Politique de confidentialité
Responsable du traitement de vos données personnelles
TOALY ENTREPRISE, SIREN 999 575 756, dont le siège social est situé au 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris (Île-de-France), France. Courriel : info@toalyfrance.com. Service client disponible par e-mail du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Toaly collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »), modifiée.
Origine et catégories de données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez directement ou celles générées techniquement lors de votre navigation sur notre boutique https://boutique.toalyfrance.com. Nous n'acquérons aucune base de données auprès de tiers.
- Lors d'une commande : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail.
- Lors d'une demande de contact : adresse e-mail et contenu du message.
- Lors de la navigation : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages consultées, collectés via des cookies et traceurs.
Vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) ne sont jamais stockées ni traitées par nos serveurs. Elles sont saisies directement sur une page de paiement sécurisée opérant sous protocole 3-D Secure. Nous ne recevons de cette opération que la confirmation d'acceptation ou de refus du paiement.
Finalités du traitement et bases légales
- Traitement et suivi de votre commande (livraison, facturation, gestion des incidents, retours, garanties) : exécution du contrat — article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
- Respect de nos obligations comptables et fiscales : obligation légale — article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
- Réponse à vos demandes de contact : intérêt légitime et/ou exécution de mesures précontractuelles — article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD.
- Mesure de l'audience et amélioration de notre site : consentement — article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis notre politique de cookies.
Nous ne réalisons aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques à votre égard et nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable.
Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de commande (facturation, livraison) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné (obligation légale) |
| Données relatives aux garanties légales | 2 ans à compter de la livraison de l'appareil |
| Demandes de contact n'ayant pas abouti à une commande | 1 an à compter de la dernière interaction |
| Données de navigation et cookies | Selon les durées précisées dans notre politique de cookies |
Destinataires de vos données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux intervenants nécessaires à l'exécution de nos services :
- Le transporteur chargé de la livraison de votre commande en France.
- Notre prestataire d'hébergement, dont les serveurs sont localisés au sein de l'Espace Économique Européen.
- Notre prestataire comptable, dans le cadre de nos obligations légales.
Chacun de ces prestataires agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et ne peut utiliser vos données à d'autres fins que celles pour lesquelles elles lui ont été transmises. Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Espace Économique Européen.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification (article 16 du RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : restreindre l'utilisation de vos données dans certaines situations.
- Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez un e-mail à info@toalyfrance.com en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles (www.cnil.fr).
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération :
- Le site fonctionne intégralement sous protocole HTTPS.
- L'accès aux bases de données est restreint aux seules personnes habilitées.
- Des sauvegardes régulières sont effectuées sur des environnements sécurisés.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons l'incident à la CNIL conformément à l'article 33 du RGPD.
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Mise à jour de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte de modifications légales ou de changements dans nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par une notice visible sur notre boutique. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.
Dernière mise à jour : novembre 2026.