Conditions générales de vente

1. Parties au contrat

Le vendeur est TOALY ENTREPRISE, société immatriculée en France sous le numéro SIREN 999 575 756, dont le siège social est situé au 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris (Île-de-France), France. Contact : info@toalyfrance.com. Site de vente en ligne : https://boutique.toalyfrance.com.

L'acheteur est toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur final, qui passe une commande sur le site de la boutique Toaly. En validant sa commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV), de la Politique de confidentialité, de la Politique en matière de cookies et de l'Avis légal, et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment au Code de la consommation, à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Produits proposés à la vente

Toaly commercialise exclusivement des lave-linge, des sèche-linge et des lavantes-séchantes, tous neufs, sous emballage d'origine non ouvert, acquis auprès de la distribution officielle. Aucun appareil d'occasion, reconditionné ou de démonstration n'est proposé.

Chaque produit est identifié par sa référence de modèle, qui prévaut sur les photographies et les descriptions textuelles : le fabricant peut modifier certaines caractéristiques esthétiques ou accessoires en cours de série sans préavis. Si vous souhaitez confirmer les dimensions exactes, la capacité en kilogrammes, la vitesse d'essorage ou la classe énergétique avant de passer commande, écrivez-nous à info@toalyfrance.com.

La livraison n'inclut pas l'installation. Le raccordement à l'arrivée d'eau, à l'évacuation et la mise à niveau d'un lave-linge, de même que l'installation d'un sèche-linge, restent à la charge de l'acheteur.

3. Disponibilité des produits

Les stocks affichés sur le site reflètent les disponibilités réelles au moment de la consultation. Si, à titre exceptionnel, un modèle venait à être indisponible après validation de la commande, Toaly en informera l'acheteur par courriel dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. L'acheteur aura alors le choix entre :

• Attendre le réapprovisionnement ;
• Choisir un autre modèle disponible ;
• Obtenir le remboursement intégral des sommes débitées, sans aucun frais.

4. Prix

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux de 20 % incluse. La livraison est offerte pour toute commande livrée en France, sans montant minimum d'achat.

Le montant total indiqué au récapitulatif de commande correspond exactement à la somme débitée : aucun frais supplémentaire n'est appliqué lors de la finalisation du paiement.

En cas d'erreur manifeste d'affichage du prix due à un dysfonctionnement technique, Toaly se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande à ce prix erroné. L'acheteur en sera informé avant tout encaissement et la commande sera annulée sans frais.

5. Formation du contrat

Le contrat de vente est formé selon les étapes suivantes :

• Étape 1 : Sélection du ou des produits et ajout au panier ;
• Étape 2 : Saisie des coordonnées de livraison ;
• Étape 3 : Vérification du récapitulatif de commande ;
• Étape 4 : Paiement sécurisé par carte bancaire ;
• Étape 5 : Réception d'un courriel de confirmation de commande indiquant le numéro de commande, le détail des produits commandés et le montant total.

Ce courriel de confirmation constitue la preuve du contrat entre Toaly et l'acheteur. Il est conseillé de le conserver pour toute démarche ultérieure (suivi, retour, garantie).

6. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa ou Mastercard), sur une page de paiement sécurisée utilisant le protocole 3-D Secure. Les données bancaires sont saisies directement sur cette page sécurisée et ne transitent pas par les serveurs de Toaly ; aucune donnée de carte n'est conservée par la boutique.

Si le débit ne peut pas être finalisé (carte refusée, solde insuffisant, authentification échouée), la commande est automatiquement annulée et aucune somme n'est prélevée.

7. Livraison

Toaly livre exclusivement en France (France métropolitaine). La livraison est gratuite et s'effectue en 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Pour connaître l'ensemble des modalités de livraison (suivi, absence lors de la livraison, dommages à la réception), consultez la page dédiée : Expéditions et livraisons.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

À titre commercial, Toaly étend ce délai à 60 jours à compter de la date de livraison.

Pour connaître les conditions et la procédure complètes (état du produit, délai de remboursement, formulaire de rétractation), consultez la page : Échanges et retours.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus par Toaly bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut obtenir la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) sans frais, ou, sous conditions, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : l'acheteur peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et demander le remboursement du prix ou une réduction de celui-ci.

Pour toute demande relative à une garantie, contactez le service client à info@toalyfrance.com.

10. Service client et réclamations

Le service client de Toaly est joignable par courriel à info@toalyfrance.com, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

En cas de réclamation, Toaly s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable. Si le différend ne pouvait pas être résolu à l'amiable, l'acheteur peut recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, ou saisir les juridictions françaises compétentes.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, descriptions, logo) est la propriété de Toaly ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sans préjudice des droits reconnus au consommateur par la réglementation en vigueur.

Dernière mise à jour : novembre 2026.